Le vote par procuration

Chers amis,

Comme vous le savez, deux prochaines échéances électorales majeures vous attendent, à savoir les élections européennes en mai prochain, et les élections municipales de Mars 2020.

Ces élections sont d’une importance capitale pour désigner vos prochains représentants et faire porter vos idées, et je vous invite donc à vous mobiliser, quelles que soient vos convictions, pour ces élections.

Aussi, si vous veniez à être dans l’incapacité de voter aux échéances électorales à venir, il vous est toujours possible d’établir une procuration. Pour ce faire, je vous invite à lire les instructions suivantes, édictées par le ministère de l’intérieur :

Qui peut recevoir une procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement. Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :

  • 1 procuration établie en France,
  • ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger,
  • ou 2 procurations établies à l’étranger.

Démarches à suivre

Le mandant peut se présenter dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu’il soit) ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail :

  • Dans le 15e arrondissement, il s’agit du Commissariat de police du 15e arrondissement au 250 Rue de Vaugirard (75015 Paris).
  • Par ailleurs, à Paris, le Tribunal d’instance de Paris se trouve au Parvis du Tribunal de Paris (75859 Paris Cedex 17).

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

Formulaire d’établissement de la procuration

La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire. Le mandant a la possibilité :

  • de se rendre auprès des autorités et de remplir le formulaire papier fourni sur place
  • ou de remplir puis d’imprimer le formulaire disponible sur internet, avant de se rendre auprès des autorités compétentes (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do)

Le mandant imprime le formulaire sur 2 feuilles (il ne doit pas être imprimé recto verso).

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

  • Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
    Le mandant n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, …).
  • Il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d’établissement, date d’établissement, heure, identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.

Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.

Si l’état de santé du mandant l’empêche de se déplacer, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Délais pour effectuer la démarche

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.

Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.

Durée de validité et résiliation

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.

Pour un scrutin

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours.

Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

Pour une durée limitée

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

La durée maximum de la procuration est de 1 an.

Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple)

Résiliation

Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.

Déroulement du vote 

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

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Pour plus d’informations je vous invite à consulter :